Conditions générales de prestation

Les présentes conditions régissent les prestations de création, de refonte, d'hébergement, de maintenance et de mise en conformité de sites web réalisées par Nexura (Timéo Bolomey, entrepreneur individuel) pour des clients professionnels, des associations et des collectivités.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte.

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs : seul le devis signé fait foi.

Création de site : acompte de 30 % à la commande, solde à la mise en ligne.

Abonnement (entretien ou location) : paiement mensuel, à terme échu.

Collectivités : paiement par mandat administratif, dans le délai légal de 30 jours.

Paiement par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Les délais sont indiqués au devis. Ils supposent la transmission par le client des contenus nécessaires — textes, photographies, accès techniques. Un retard dans cette transmission décale d'autant la livraison.

Le client valide chaque étape : la maquette, puis la version finale avant mise en ligne. Le nombre de séries de modifications incluses est précisé au devis.

Formule achat : au complet paiement du prix, le client devient propriétaire du site et de ses contenus. Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives.

Formule location : le site reste la propriété de Nexura pendant la durée de l'abonnement. Le client reste propriétaire de ses contenus — textes, photographies, logo — et de son nom de domaine.

L'abonnement couvre l'hébergement, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes et les modifications de contenu à la demande, dans les limites prévues au devis.

Il est sans engagement de durée, sauf mention contraire au devis, et résiliable par email avec un préavis d'un mois.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire.

Nexura est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client, ni pour une indisponibilité due à l'hébergeur ou à un cas de force majeure.

Lorsque la prestation conduit Nexura à traiter des données personnelles pour le compte du client, les rôles respectifs de responsable de traitement et de sous-traitant sont précisés au devis, dans les conditions de l'article 28 du RGPD. Le traitement des données collectées par le présent site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Sauf refus écrit du client, Nexura peut mentionner la réalisation dans ses références et en présenter une capture sur son site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; une réclamation peut nous être adressée à timeo@agence-nexura.fr. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de Nexura.