Déclaration d'accessibilité
Commune de Val-Fleuri s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Conformité partielle
Ce site est partiellement conforme au RGAA version 4.1
« Partiellement conforme » signifie que certains critères du référentiel ne sont pas respectés. Le taux de conformité est estimé à 82 % des critères applicables.
Cette déclaration porte sur l'ensemble du site de démonstration, à l'adresse /demos/mairie.
Résultats des tests
L'audit réalisé en août 2026 révèle que 82 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript (React / Next.js)
Outils et méthodes de vérification
- axe-core (analyse automatisée sur l'ensemble des pages)
- Navigation au clavier seul (ordre de tabulation, pièges au clavier, visibilité du focus)
- Vérification des contrastes par calcul du ratio de luminance relative (WCAG 2.1)
- Test de zoom à 200 % et de reflow à 320 px de largeur
Contrastes vérifiés
Chaque couple de couleurs de la charte a été calculé selon la formule de luminance relative de WCAG 2.1. Les valeurs ci-dessous sont les ratios obtenus sur fond blanc.
| Usage | Couleur | Ratio sur blanc | Seuil requis | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| Texte courant | #1B1B1B | 17,22:1 | 4,5:1 | Conforme |
| Texte secondaire | #4C5259 | 7,90:1 | 4,5:1 | Conforme |
| Liens et boutons | #0B4A8C | 8,85:1 | 4,5:1 | Conforme |
| Message d'erreur | #A5231F | 7,34:1 | 4,5:1 | Conforme |
| Message de succès | #1B6E3C | 6,28:1 | 4,5:1 | Conforme |
| Vigilance | #8A5A00 | 5,93:1 | 4,5:1 | Conforme |
| Bordures de champs | #898F96 | 3,26:1 | 3:1 | Conforme |
Contenus non accessibles
Non-conformités relevées
- 1.2 — Images de décoration — Les visuels d'illustration sont pour l'instant des aplats graphiques générés en CSS, correctement masqués aux technologies d'assistance. Lors du remplacement par de vraies photographies, chaque image devra recevoir une alternative textuelle pertinente.
- 8.9 — Balises et présentation — Certaines mises en forme reposent encore sur des styles en ligne plutôt que sur des classes, ce qui complique la surcharge par une feuille de style utilisateur.
- 13.3 — Documents en téléchargement — Les comptes-rendus de conseil municipal ne sont pas encore fournis. Les versions PDF publiées devront être accessibles ou accompagnées d'une version HTML équivalente.
- 10.x — Test avec lecteur d'écran — Le site n'a pas encore été testé avec NVDA, JAWS ni VoiceOver. Cette vérification manuelle est nécessaire avant de revendiquer une conformité totale.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'est revendiquée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu de ce type n'est présent sur le site.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 12 août 2026. Elle sera mise à jour à chaque évolution significative du site et au minimum une fois par an.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler afin que nous vous orientions vers une alternative accessible ou que nous vous transmettions le contenu sous une autre forme.
- Par courriel : contact@example.com
- Par courrier : 1 place de la Mairie, 26000 Val-Fleuri
- Par téléphone : 04 00 00 00 00
- Par le formulaire de contact du site
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (nouvelle fenêtre)
- Par courrier, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel et plan d'action
La commune met en œuvre un schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour la période 2026-2028, décliné en plans d'action annuels.
Plan d'action de l'année en cours
- Audit complet des 106 critères du RGAA 4.1 par un prestataire externe.
- Tests avec lecteurs d'écran NVDA et VoiceOver, et restitution documentée.
- Mise en accessibilité des documents PDF publiés, à commencer par les comptes-rendus de conseil.
- Formation des agents qui publient du contenu à la rédaction accessible.
Pour en savoir plus sur le référentiel : accessibilite.numerique.gouv.fr (nouvelle fenêtre)