Politique de confidentialité
Cette page décrit le traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au règlement général sur la protection des données.
Responsable du traitement
Commune de Val-Fleuri, représentée par Camille Rivière, maire. Contact : contact@example.com.
Données collectées
Seul le formulaire de contact collecte des données personnelles :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse électronique ;
- l'objet et le contenu de votre message.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune.
Durée de conservation
Les messages sont conservés douze mois à compter du dernier échange, puis supprimés. Les demandes donnant lieu à une procédure administrative suivent les durées de conservation propres à cette procédure.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@example.com ou par courrier à l'adresse de la mairie.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr (nouvelle fenêtre)
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux messages reçus est réservé aux agents habilités de la commune.